AVIS LÉGAL

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB koraliving.com

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris l’accès simple) et le fonctionnement du site Web de koraliving.com.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le site web koraliving.com appartient à KATEGORA RENTALS, S.L.U. (ci-après, KORA LIVING), inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, Volume 5943, Folio 210, Section 8, Feuille BI-75501, ayant son siège social à l’adresse suivante pour les notifications : C/ Gran Vía Don Diego López de Haro 2 – 8º, 48001 Bilbao, NIF B01893577 et l’adresse e-mail info@koraliving.com

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Web attribue à l’internaute la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès au site. Par conséquent, KORA LIVING recommande à l’Utilisateur de lire attentivement ces conditions chaque fois qu’il accède au site Web.

En conséquence, il est de la responsabilité de tout visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède à ce site Web, et s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.

KORA LIVING pourra modifier à tout moment et sans préavis l’interface, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que certains ou tous les contenus, et modifier les conditions générales et/ou conditions particulières requises pour leur utilisation.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du site koraliving.com se fait en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité.

Lors de l’utilisation du site koraliving.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de KORA LIVING ou de tiers, ou qui pourrait endommager, inutiliser ou surcharger le site, ou qui empêcherait d’une quelconque manière une utilisation normale du site.

Les contenus du site koraliving.com sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant à la fois de sources internes et externes.

L’inclusion de contenus sur le site koraliving.com ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service. L’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où l’application du droit à des cas spécifiques n’est pas automatique et peut varier en fonction de circonstances très diverses, KORA LIVING déconseille à l’Utilisateur de prendre des décisions basées uniquement sur les informations contenues dans ces contenus sans obtenir une consultation professionnelle appropriée.

KORA LIVING ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers pourraient faire des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, pourraient causer ou entraîner des préjudices économiques, matériels ou sur les données, dus à l’utilisation de ces informations.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes Conditions Générales, que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans ce site Web (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphismes, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo) sont la propriété exclusive de KORA LIVING et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans le commerce.

En aucun cas, l’accès au site Web n’implique une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de ces droits est soumis à l’autorisation préalable et expresse donnée à cet effet par KATEGORA RENTALS, S.L.U. ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les réclamations que les Utilisateurs ou des tiers pourraient formuler concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un quelconque des contenus de ce site Web devront être adressées à l’adresse e-mail marketing@koraliving.com, accompagnées des informations suivantes :

Nom et prénom, adresse postale et adresse e-mail de la personne concernée ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle représente (ci-après, le plaignant).
Déclaration du plaignant affirmant être titulaire des droits prétendument violés, incluant sa signature, physique ou numérique.
Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que leur localisation exacte sur le site Web.
Déclaration expresse du plaignant indiquant que l’utilisation des contenus s’est faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens que ce qui est indiqué ci-dessus, le nom de domaine koraliving.com et tous ceux permettant un accès direct au présent site sont la propriété exclusive de KORA LIVING. Une utilisation abusive de ceux-ci dans le commerce constituerait une violation des droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la loi.

4.2 Droits d’auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente sur ce site, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur conformément à la législation sur la propriété intellectuelle.

4.3 Usage personnel

KORA LIVING autorise les Utilisateurs à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou éléments insérés sur le site Web exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif ; à condition qu’à tout moment l’origine et/ou l’auteur soient mentionnés et que, le cas échéant, le symbole du copyright et/ou les mentions de propriété industrielle des titulaires soient visibles.

L’utilisation de ces éléments à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, est strictement interdite.

Pour tout autre usage non expressément permis, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

4.4 Réserve de droits

L’Utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice. KORA LIVING se réserve dans tous les cas le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Portail

KORA LIVING ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site Web. De même, KORA LIVING ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant découler de:

L’absence de disponibilité ou d’accessibilité au site Web ;
L’interruption du fonctionnement du site Web ou les pannes informatiques, défaillances téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des insuffisances ou surcharges des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou d’autres systèmes électroniques survenus au cours de son fonctionnement ;
L’absence d’adéquation du site Web aux besoins spécifiques des Utilisateurs ; et
D’autres dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions non autorisées échappant au contrôle de KORA LIVING.

L’absence de virus ni d’autres éléments sur le site Web introduits par des tiers étrangers à KORA LIVING, susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes, n’est pas garantie.

KORA LIVING adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, KORA LIVING ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès au type d’utilisation du site Web que fait l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est réalisée. En conséquence, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler dudit accès non autorisé.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail, des services et des contenus par les Utilisateurs

KORA LIVING ne sera en aucun cas responsable de l’usage que les Utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du site Web ou des contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en dériver.

KORA LIVING exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent à leur sujet et, en particulier —sans que cela soit limitatif—, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation d’identité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans tout type de communication réalisée via le portail.

5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

KORA LIVING ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient dériver de :

Les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus.
L’inadéquation à toute finalité et la frustration des attentes générées par les Contenus.

6. Données à caractère personnel

Par le simple fait de visiter le site Web koraliving.com, aucune donnée personnelle identifiant un Utilisateur n’est automatiquement enregistrée. Toutefois, certaines informations de nature non personnelle et non identifiables à un Utilisateur spécifique peuvent être collectées et conservées sur les serveurs Internet de KORA LIVING (par exemple, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de l’Utilisateur) afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site koraliving.com.

KORA LIVING pourra demander à l’Utilisateur certaines données personnelles pour l’utilisation de certains contenus ou services, en respectant à tout moment le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

7. Modification et résiliation des services

La durée de ce site est, en principe, indéterminée. Néanmoins, KORA LIVING se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la prestation de ses services, à tout moment et sans préavis, ainsi que de modifier les présentes Conditions Générales.

8. Loi et juridiction applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois espagnoles. Tout litige relatif au site Web koraliving.com sera soumis à la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux Tribunaux de la ville de Bilbao et à leurs juridictions supérieures, avec renonciation expresse à toute autre juridiction si elles en avaient une et qu’elle diffère de celles mentionnées.

Le moyen le plus simple et le plus efficace pour demander toute précision, ou pour formuler toute plainte, suggestion ou commentaire, est l’envoi d’un e-mail à l’adresse marketing@koraliving.com.

Le fait d’accéder à ce site Web et de l’utiliser implique que vous acceptez les présentes Conditions Générales.